Lex Iterata

Texte 1981000015

10 NOVEMBRE 1980. - Arrêté ministériel sur les cordons prolongateurs avec dispositif enrouleur.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
7-1-1981
Numéro
1981000015
Page
58
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-10/01
Entrée en vigueur / Effet
17-01-1981
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1993-03-16/30, art. 12, 003; En vigueur : 14-05-1993>