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Lex Iterata
Texte 1980090108
1 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs (Abrogé par AM 1980-09-19/30, art. 5)
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1980
Numéro
1980090108
Page
10705
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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