Texte 1980082907

29 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
17-3-1982
Numéro
1980082907
Page
3034
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.