Texte 1980070110

1 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1980
Numéro
1980070110
Page
9557
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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