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Lex Iterata
Texte 1980071703
17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires
ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1980
Numéro
1980071703
Page
9077
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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