Lex Iterata

Texte 1980051423

14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1970 allouant une dotation en points aux agents de [LA POSTE] qui, en service, doivent porter l'uniforme et fixant les caractéristiques de celui-ci

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1980
Numéro
1980051423
Page
11170
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex