Lex Iterata

1 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

ELI: Justel
Source
Publication: 5-9-1980
Numéro: 1980090106
Page: 10243
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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