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Lex Iterata
Texte 1980012902
29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL par lequel le Roi se substitue aux communes de Merchtem, Zaventem, Hoeilaart, Grimbergen et Liedekerke pour ce qui concerne l'élaboration de certains plans généraux et particuliers d'aménagement
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1980
Numéro
1980012902
Page
3598
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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