Texte 1980011201

12 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission du fonds de Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1980
Numéro
1980011201
Page
1089
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.