Lex Iterata

Texte 1980051425

14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1980
Numéro
1980051425
Page
14028
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex