Refli

Lex Iterata

Texte 1980051638

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1980
Numéro
1980051638
Page
8254
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex