Texte 1980080807

8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1977 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut belge de normalisation (I.B.N.)

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1980
Numéro
1980080807
Page
10959
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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