Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1980080807
8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1977 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut belge de normalisation (I.B.N.)
ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1980
Numéro
1980080807
Page
10959
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex