Lex Iterata

Texte 1980051660

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1980
Numéro
1980051660
Page
9177
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex