16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions

ELI: Justel
Source
Publication: 6-8-1980
Numéro: 1980051660
Page: 9177
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-05-16/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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