Texte 1980091104

11 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1971 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1980
Numéro
1980091104
Page
11510
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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