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Lex Iterata
Texte 1980040414
4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1980
Numéro
1980040414
Page
6377
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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