Lex Iterata

Texte 1980051602

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif au régime d'accise de l'alcool

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1980
Numéro
1980051602
Page
6767
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex