Texte 1980072503

25 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1978 modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1980
Numéro
1980072503
Page
12059
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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