Texte 1981001144

25 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement [spécialisé]

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
16-7-1981
Numéro
1981001144
Page
9080
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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