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Lex Iterata
Texte 1981000125
10 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-2-1981
Numéro
1981000125
Page
1134
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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