28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL soumettant les tronçons de l'autoroute de ceinture de Courtrai compris entre la Zandbergstraat (Harelbeke) et l'autoroute E3 et entre la route de l'Etat n° 71 (Doorniksesteenweg) et la route de l'Etat n° 9 au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes