Texte 1980122314

23 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1981
Numéro
1980122314
Page
1405
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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