Lex Iterata

Texte 1980041402

14 AVRIL 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de survol de la ville de Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1980
Numéro
1980041402
Page
4996
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex