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Lex Iterata
Texte 1980011517
15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 octobre 1979 modifiant le statut administratif et syndical du personnel de l'organisme
ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1980
Numéro
1980011517
Page
4572
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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