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Lex Iterata
Texte 1980010708
7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements de l'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue d'enseignement est le françis
ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1980
Numéro
1980010708
Page
4658
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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