Texte 1980022903

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification à l'article 2 de l'arrêté royal du 1er juin 1979 relatif à la procédure d'agréation des bibliothéques publiques de langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1980
Numéro
1980022903
Page
3587
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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