Lex Iterata

Texte 1980032112

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil professionnel du métal

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1980
Numéro
1980032112
Page
4885
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex