Lex Iterata

Texte 1980031904

19 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1980
Numéro
1980031904
Page
5124
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex