Lex Iterata

Texte 1981000200

30 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL attribuant une allocation et une indemnité aux enquêteurs chargés de procéder aux enquêtes sur les gains des ouvriers permanents dans l'agriculture en 1980, 1981 et 1982.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-2-1981
Numéro
1981000200
Page
1644
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex