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Lex Iterata
Texte 1981000027
24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
8-1-1981
Numéro
1981000027
Page
144
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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