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Lex Iterata
Texte 1980111303
13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux agents du Fonds des Routes, chargés d'effectuer des prises de vues à bord d'un aéronef
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1980
Numéro
1980111303
Page
13729
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-13/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex