Lex Iterata

Texte 1980041702

17 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1980
Numéro
1980041702
Page
8835
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex