Lex Iterata

Texte 1980051651

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1980
Numéro
1980051651
Page
8661
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex