Lex Iterata

Texte 1980021903

19 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon F. Tijsmanstunnel-Rondpunt Nieuwe Havenweg de l'accès du port d'Anvers au régime de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1980
Numéro
1980021903
Page
3603
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex