Texte 1980021903

19 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon F. Tijsmanstunnel-Rondpunt Nieuwe Havenweg de l'accès du port d'Anvers au régime de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1980
Numéro
1980021903
Page
3603
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.