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Lex Iterata
Texte 1980051610
16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1980
Numéro
1980051610
Page
7363
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex