Texte 1980091905

19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du "Dienst voor de Scheepvaart"

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1980
Numéro
1980091905
Page
11638
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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