Texte 1980090505

5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL Clôture de la session ordinaire 1979-1980 des Conseils culturels

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1980
Numéro
1980090505
Page
10977
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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