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Lex Iterata
Texte 1980102121
21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1980
Numéro
1980102121
Page
14521
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex