Texte 1980032115

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1980
Numéro
1980032115
Page
5075
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.