Lex Iterata

Texte 1980032115

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1980
Numéro
1980032115
Page
5075
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex