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Lex Iterata
Texte 1980051670
16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1980
Numéro
1980051670
Page
13741
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex