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Lex Iterata
Texte 1980012504
25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire du Service Organisation professionnelle pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1979
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1980
Numéro
1980012504
Page
2287
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex