Lex Iterata

Texte 1980012504

25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire du Service Organisation professionnelle pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1979

ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1980
Numéro
1980012504
Page
2287
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex