Texte 1980060501

5 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1979 portant organisation provisoire des Exécutifs des Communautés et des Régions

ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1980
Numéro
1980060501
Page
7213
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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