Texte 1980012322

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'Institut d'enseignement spécial de l'Etat de Pecq

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1980
Numéro
1980012322
Page
9202
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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