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Lex Iterata
Texte 1981000169
24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal de Louvain à la Dyle
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
10-2-1981
Numéro
1981000169
Page
1457
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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