16 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 14-03-2002)

ELI: Justel
Source
Publication: 19-8-1980
Numéro: 1980071604
Page: 9568
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-07-16/01
Entrée en vigueur / Effet: 29-08-1980
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-03-12/32, art. 28, 007; En vigueur : 14-03-2002>

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