16 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 14-03-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 19-8-1980
- Numéro
- 1980071604
- Page
- 9568
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1980-07-16/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-08-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-03-12/32, art. 28, 007; En vigueur : 14-03-2002>
