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Lex Iterata
Texte 1981000003
25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les modalités selon lesquelles la B.R.T. met gratuitement du personnel technique et de l'équipement technique à la disposition de tiers.
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
1-1-1981
Numéro
1981000003
Page
4
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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