Texte 1980091901

19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1980-1984-1989

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1980
Numéro
1980091901
Page
10820
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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