Lex Iterata

Texte 1980011801

18 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1980
Numéro
1980011801
Page
1096
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex