Lex Iterata

Texte 1981001203

21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 10 décembre 1979 transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 33 du budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
28-7-1981
Numéro
1981001203
Page
9402
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex