Texte 1980012402

24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er août 1973 au 30 décembre 1976 inclus les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1980
Numéro
1980012402
Page
1600
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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