Texte 1980041805

18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 28 mai 1979 relatif à l'indication des prix des papiers de tenture

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1980
Numéro
1980041805
Page
5803
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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